ARTT (Guyane)

Article 1

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Article 1

Le présent accord de branche vise les entreprises de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, comptant au plus 20 salariés, ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.

15.8 A.-Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

15.8 C.-Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

15.8 D.-Pâtisserie.

15.8 K.-Chocolaterie, confiserie.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2001

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Accord pour les petites boulangeries en Guyane

Résumé. Cet accord concerne les petites boulangeries et pâtisseries en Guyane, avec moins de 20 employés.

Le présent accord de branche vise les entreprises de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, comptant au plus 20 salariés, ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.

15.8 A.-Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

15.8 C.-Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

15.8 D.-Pâtisserie.

15.8 K.-Chocolaterie, confiserie.

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2001

Source : Légifrance