ARTT (Guyane)

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En vigueur depuis le 1 novembre 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les petites boulangeries en Guyane

Résumé. Cet accord concerne les petites boulangeries et pâtisseries en Guyane, avec moins de 20 employés.

Le présent accord de branche vise les entreprises de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, comptant au plus 20 salariés, ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.

15.8 A.-Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.

15.8 C.-Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

15.8 D.-Pâtisserie.

15.8 K.-Chocolaterie, confiserie.

En vigueur depuis le 31 mai 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les petites entreprises de boulangerie en Guyane

Résumé. Cet accord concerne les petites entreprises de boulangerie, pâtisserie et chocolaterie en Guyane.

Le présent accord de branche vise les entreprises employeurs et salariés de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, comptant au plus 20 salariés, ressortissant aux activités ci-après dénommées par référence à la nomenclature des activités économiques établie par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, et exerçant leurs activités sur le territoire de la Guyane française.

15.8 C. Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

15.8 D. Pâtisserie.

15.8 K. Chocolaterie, confiserie.

En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2001

Champ d'application
Article 1
Article 1er