En vigueur depuis le 1 novembre 2001
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du temps de travail effectif
Résumé. Le temps de travail effectif est celui où le salarié doit obéir à son employeur et ne peut pas faire ses propres affaires.
Il est rappelé que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
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