ARTT (Guyane)

Détermination du travail effectif

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En vigueur depuis le 1 novembre 2001

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Définition du temps de travail effectif

Résumé. Le temps de travail effectif est celui où le salarié doit obéir à son employeur et ne peut pas faire ses propres affaires.

Il est rappelé que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2001

Détermination du travail effectif
Article 4