Accord du 5 février 2026 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application et objet »
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord est signé pour une durée indéterminée et peut être étendu selon les règles du code du travail, avec une période de signature prévue jusqu'au 7 février 2026.
La convention collective des géomètres-experts précise les activités couvertes et les relations entre employeurs et salariés.
Des organisations d'employeurs et de syndicats ont signé un accord pour fusionner des conventions collectives, mais certains employeurs ont dénoncé cet accord, ce qui prolonge son application jusqu'en avril 2025.
Les syndicats et employeurs des géomètres-experts se mettent d'accord pour changer certaines règles de leur convention collective.