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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2010, concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis (CFA) définis aux articles 2 et 3.

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En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un accord explique comment répartir et gérer l'argent pour aider certains centres de formation d'apprentis en 2010.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2010, concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis (CFA) définis aux articles 2 et 3.

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