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Apprentissage

relatif à l'apprentissage

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(1) Dispositions rendues obligatoires, sur le reste du territoire national (y compris les DOM).  

(Arrêté du 26 avril 2011 - art. 1)

En vigueur depuis le 14 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le développement de l'apprentissage

Résumé. Un accord de 2008 encourage l'apprentissage et utilise des fonds pour développer les formations initiales.

Vu les dispositions prévues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et l'utilisation des fonds de la professionnalisation,
à la demande des membres de la CPNEFP, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Répartition des fonds pour les centres de formation d'apprentis

Résumé. Un accord explique comment répartir et gérer l'argent pour aider certains centres de formation d'apprentis en 2010.

Le présent accord a pour objet de définir les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2010, concernant le reversement des fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d'apprentis (CFA) définis aux articles 2 et 3.

En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Financement de la formation CAP OIR en apprentissage

Résumé. En 2010, des fonds sont alloués pour développer le CAP opérateur des industries du recyclage dans plusieurs CFA en France.

En 2010, les actions finançables au titre des fonds de la professionnalisation vers l'apprentissage concernent le développement du CAP opérateur des industries du recyclage (OIR), dans les CFA suivants :

– le CFA des métiers de l'environnement MPS Aquitaine, 24, avenue de Virecourt, 33370 Artigues-près-Bordeaux, tél. et fax : 05-56-77-33-08, [email protected] ;
– le CFA CCI Formation Pôle apprentissage, 68, rue Charles-Somasco, parc d'activités, 60180 Nogent-sur-Oise, tél. : 03-44-55-99-00, fax : 03-44-55-99-09, [email protected] ;
– le CFA de l'ADEFA, 96, rue Nationale, 59042 Lille Cedex, tél. : 03-20-21-95-34, fax : 03-20-21-95-46, [email protected] ;
– le CFA des maisons familiales et rurales, antenne de Cruseilles, Les Ebeaux, 152, route de Troinex, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-44-10-58, fax : 04-50-44-03-33, [email protected] ;
– le CFA interprofessionnel de la Marne, UFA lycée professionnel de l'Argonne, avenue de Pertison, 51801 Sainte-Ménehould Cedex, tél. : 03-26-60-50-41, fax : 03-26-60-33-48, [email protected].
De même, d'autres actions d'ingénierie de développement d'un réseau en apprentissage sont développées :

– information, communication métiers ;
– mise en place d'un réseau apprentissage ;
– mise en place d'un bac professionnel.
Ces dernières actions seront portées par les CFA ci-dessus désignés, avec l'appui de la profession au plan national et régional.

En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Aide financière aux centres de formation d'apprentis en 2010

Résumé. En 2010, des centres de formation d'apprentis reçoivent une aide financière totale de 144 000 € pour soutenir leurs activités.

Les parties signataires décident d'apporter un concours financier aux centres de formation d'apprentis, et de leur affecter pour l'année 2010, la somme totale de 144 000 €, compte tenu des demandes formalisées selon les modalités prévues à l'article 4.
Le montant dédié à chaque CFA pour l'année 2010 s'élève à :

– 75 000 € pour le CFA des métiers de l'environnement MPS Aquitaine ;
– 5 000 € pour le CFA CCI Formation, pôle apprentissage Nogent-sur-Oise ;
– 76 000 € pour le CFA ADEFA ;
– 7 350 € pour le CFA des MFR, antenne de Cruseilles ;
– 8 000 € pour le CFA interprofessionnel de la Marne, UFA LP de l'Argonne.

En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Documents requis pour les CFA

Résumé. Les CFA doivent fournir des documents détaillant leurs actions et la répartition des fonds pour l'apprentissage.

Les CFA cités à l'article 3 doivent fournir en complément de leur lettre de sollicitation, une fiche projet concernant les actions réalisées pour l'année en cours et l'année à venir ainsi qu'un avis de consultation de leur conseil de perfectionnement.
Par ailleurs, ils doivent remplir un dossier de répartition des fonds de la taxe d'apprentissage et des fonds de la professionnalisation.

En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Bilan des financements pour les CFA en 2011

Résumé. En 2011, un rapport sur l'utilisation des fonds pour les centres de formation d'apprentis sera présenté à la CPNEFP.

En 2011, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2010

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