En vigueur depuis le 14 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur le développement de l'apprentissage
Vu les dispositions prévues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et l'utilisation des fonds de la professionnalisation,
à la demande des membres de la CPNEFP, il a été convenu ce qui suit :