Apprentissage

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Vu les dispositions prévues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et l'utilisation des fonds de la professionnalisation,
à la demande des membres de la CPNEFP, il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 14 avril 2010

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Accord sur le développement de l'apprentissage

Résumé. Un accord de 2008 encourage l'apprentissage et utilise des fonds pour développer les formations initiales.

Vu les dispositions prévues par l'accord paritaire du 9 avril 2008 portant sur le développement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et l'utilisation des fonds de la professionnalisation,
à la demande des membres de la CPNEFP, il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2010

Source : Légifrance