En vigueur depuis le 14 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bilan des financements pour les CFA en 2011
Résumé. En 2011, un rapport sur l'utilisation des fonds pour les centres de formation d'apprentis sera présenté à la CPNEFP.
En 2011, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.