Apprentissage

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En 2011, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bilan des financements pour les CFA en 2011

Résumé. En 2011, un rapport sur l'utilisation des fonds pour les centres de formation d'apprentis sera présenté à la CPNEFP.

En 2011, un bilan relatif aux conditions de mise en œuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 avril 2010

Source : Légifrance