Créé le 19 mars 1996 · Abrogé le 19 janvier 2013
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Dépôt d'un accord dans le secteur parisien
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé en cinq exemplaires à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.