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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

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Abrogé23 avril 2003

Créé le 20 février 2002 · Abrogé le 23 avril 2003

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Contrat d'une année

Résumé. Un contrat est signé pour une durée d'un an.

Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du mercredi 20 février 2002 au mardi 22 avril 2003

Source : Légifrance