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Apprentissage
relatif à l'apprentissage
Abrogé23 avril 2003
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Développement de l'apprentissage
Abrogé23 avril 2003Transfert partiel des fonds de la formation en alternance
Abrogé23 avril 2003CFA destinataires
Abrogé23 avril 2003Modalités du transfert et suivi
Abrogé23 avril 2003Création d'un comité de suivi paritaire
Abrogé23 avril 2003Durée
Abrogé23 avril 2003Dépôt
Abrogé23 avril 2003Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003
En vigueur du mercredi 20 février 2002 au mardi 22 avril 2003
Apprentissage
Développement de l'apprentissage
Transfert partiel des fonds de la formation en alternance
CFA destinataires
Modalités du transfert et suivi
Création d'un comité de suivi paritaire
Durée
Dépôt