Section précédente

Section parente

Section suivante

Apprentissage

relatif à l'apprentissage

Abrogé23 avril 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CFA destinataires

Abrogé23 avril 2003

Durée

Abrogé23 avril 2003

Dépôt

Abrogé23 avril 2003

Abrogé depuis le mercredi 23 avril 2003

En vigueur du mercredi 20 février 2002 au mardi 22 avril 2003

Apprentissage
Développement de l'apprentissage
Transfert partiel des fonds de la formation en alternance
CFA destinataires
Modalités du transfert et suivi
Création d'un comité de suivi paritaire
Durée
Dépôt