Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Article Préambule

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Article Préambule

Les parties signataires du présent accord souhaitant faciliter l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité de salariés totalisant cent soixante trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse adoptent les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 5 juin 1996

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Accord pour la retraite anticipée des salariés expérimentés

Résumé. Un accord pour aider les travailleurs avec beaucoup d'années de cotisation à prendre leur retraite plus tôt.

Les parties signataires du présent accord souhaitant faciliter l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif à la cessation anticipée d'activité de salariés totalisant cent soixante trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse adoptent les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 1996

Source : Légifrance