Application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995

Article 3

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Article 3

Comme le prévoit l'article 5 de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995, un accord d'entreprise pourra décider de maintenir en faveur des bénéficiaires de l'allocation de remplacement, la couverture des régimes de prévoyance ainsi que les avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire, dont bénéficient éventuellement les salariés actifs, en contrepartie du versement des cotisations correspondantes.

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En vigueur depuis le 5 juin 1996

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Maintien des avantages sociaux pour les salariés en allocation

Résumé. Un accord d'entreprise peut maintenir les avantages de prévoyance et de retraite pour les salariés en allocation de remplacement, s'ils paient les cotisations correspondantes.

Comme le prévoit l'article 5 de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995, un accord d'entreprise pourra décider de maintenir en faveur des bénéficiaires de l'allocation de remplacement, la couverture des régimes de prévoyance ainsi que les avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire, dont bénéficient éventuellement les salariés actifs, en contrepartie du versement des cotisations correspondantes.

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En vigueur depuis le mercredi 5 juin 1996

Source : Légifrance