En vigueur depuis le 10 janvier 2015
Les articles 13 et 17 de cet accord sont abrogés, les articles 14 à 16 devenant numérotés 13 à 15.
Annexe : Dispositions sur le dialogue social
Les articles 13 et 17 de cet accord sont abrogés, les articles 14 à 16 devenant numérotés 13 à 15.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 janvier 2015
Les articles 13 et 17 de cet accord sont abrogés, les articles 14 à 16 devenant numérotés 13 à 15.
modifie
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015
Source : Légifrance
Remboursement des frais pour les membres de la CPNV et de l'OBSA
Développement du dialogue social · art. 15 (VNE)
Financement des études par l'OBSA
Développement du dialogue social · art. 14 (VNE)
Financement des dépenses administratives
Développement du dialogue social · art. 13 (VNE)
Entrée en vigueur d'un avenant après extension
Développement du dialogue social · art. 17 (Ab)