En vigueur depuis le 10 janvier 2015
A l'article 12 de cet accord, les mots : « il est notamment chargé de dresser » sont remplacés par les mots : « il dresse ».
Annexe : Dispositions sur le dialogue social
A l'article 12 de cet accord, les mots : « il est notamment chargé de dresser » sont remplacés par les mots : « il dresse ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 janvier 2015
A l'article 12 de cet accord, les mots : « il est notamment chargé de dresser » sont remplacés par les mots : « il dresse ».
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015
Source : Légifrance