En vigueur depuis le 10 janvier 2015
L'accord du 23 juin 2010 ainsi modifié est annexé à la convention collective.
Annexe : Dispositions sur le dialogue social
L'accord du 23 juin 2010 ainsi modifié est annexé à la convention collective.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 janvier 2015
L'accord du 23 juin 2010 ainsi modifié est annexé à la convention collective.
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015
Source : Légifrance