En vigueur depuis le 10 janvier 2015
A l'article 11 de cet accord, les mots : « est chargé de faire réaliser » sont remplacés par les mots : « fait réaliser ».
Annexe : Dispositions sur le dialogue social
A l'article 11 de cet accord, les mots : « est chargé de faire réaliser » sont remplacés par les mots : « fait réaliser ».
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En vigueur depuis le 10 janvier 2015
A l'article 11 de cet accord, les mots : « est chargé de faire réaliser » sont remplacés par les mots : « fait réaliser ».
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015
Source : Légifrance