ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE)

Article 6

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Article 6

Les mandats des différents représentants des personnels actuellement en cours se poursuivent jusqu'à leurs dates d'échéance normales.

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En vigueur depuis le 16 avril 1996

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Poursuite des mandats des représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel gardent leur poste jusqu'à la fin de leur mandat normal.

Les mandats des différents représentants des personnels actuellement en cours se poursuivent jusqu'à leurs dates d'échéance normales.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 avril 1996

Source : Légifrance