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ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE)

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En vigueur depuis le 16 avril 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion à une nouvelle convention collective pour le négoce de bois

Résumé. Un accord est trouvé pour éviter un vide juridique après la fin d'une convention collective dans le secteur du bois.

Suite à la dénonciation de la convention collective du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois par la fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés en date du 11 janvier 1995.

Suite à la demande d'adhésion officielle de la fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés à la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire. Lors de la commission paritaire de la C.C.N. des commerces de gros du 24 janvier 1996.

Afin d'éviter le vide conventionnel pour les salariés et les entreprises du secteur visé par le champ d'application du présent accord.

Les parties signataires décident ce qui suit :

En vigueur depuis le mardi 16 avril 1996

ANNEXE : ADHESION DU NEGOCE DE BOIS D'OEUVRE A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS (BRANCHE NON ALIMENTAIRE)
Article préambule
Champ d'application
Prolongation du délai de survie de la convention collective du travail mécanique du bois
Adhésion à la convention collective des commerces de gros - Branche non alimentaire CCN n° 3044
Salaires et prime d'ancienneté
Modalités de passage de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois à la convention collective nationale des commerces de gros - Branche non alimentaire - CCN n° 3044
Institutions représentatives du personnel
Dépôt et extension