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Article 20

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Article 20

En cas de dissolution de l'association, le président disposera pendant 6 mois de tout pouvoir pour liquider les affaires en cours au jour de cessation de l'association, dans le cadre des instructions données par le conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1994

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Dissolution et liquidation des affaires

Résumé. En cas de dissolution, le président a six mois pour régler les affaires en cours selon les instructions du conseil d'administration.

En cas de dissolution de l'association, le président disposera pendant 6 mois de tout pouvoir pour liquider les affaires en cours au jour de cessation de l'association, dans le cadre des instructions données par le conseil d'administration.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 1994

Source : Légifrance