En vigueur depuis le 22 décembre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du président et siège social de l'OPCA Assurances
Le président, au nom de conseil d'administration, est chargé d'effectuer toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur et notamment le dépôt des présents statuts à la préfecture de police de Paris.
Le siège de l'association est fixé à Paris. Il pourra être transféré à tout autre endroit, par décision du conseil d'administration.