En vigueur depuis le 22 décembre 1994
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des commissaires aux comptes dans l'OPCA Assurances
Un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant sont désignés par le conseil d'administration. Ils ont notamment pour missions de certifier la sincérité et l'exactitude des comptes d'OPCASSUR et du respect des procédures internes qui lui sont applicables.