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Article 18

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Article 18

Un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant sont désignés par le conseil d'administration. Ils ont notamment pour missions de certifier la sincérité et l'exactitude des comptes d'OPCASSUR et du respect des procédures internes qui lui sont applicables.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1994

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Rôle des commissaires aux comptes dans l'OPCA Assurances

Résumé. L'OPCA Assurances a deux commissaires aux comptes (un titulaire et un suppléant) choisis par le conseil d'administration pour vérifier que les comptes sont exacts et que les règles internes sont respectées.

Un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant sont désignés par le conseil d'administration. Ils ont notamment pour missions de certifier la sincérité et l'exactitude des comptes d'OPCASSUR et du respect des procédures internes qui lui sont applicables.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 1994

Source : Légifrance