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Article 16

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Article 16

Les dépenses comprennent :

le financement des actions engagées pour répondre à l'objet de l'association ;

les frais de gestion.

Tout engagement de dépenses doit recueillir la signature du président ainsi que celle du trésorier, sauf délégation de signature donnée par ces derniers après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1994

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Gestion des dépenses de l'OPCA Assurances

Résumé. L'article explique comment les dépenses de l'association sont gérées et approuvées.

Les dépenses comprennent :

  • le financement des actions engagées pour répondre à l'objet de l'association ;
  • les frais de gestion.

Tout engagement de dépenses doit recueillir la signature du président ainsi que celle du trésorier, sauf délégation de signature donnée par ces derniers après avis du conseil d'administration.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 1994

Source : Légifrance