En vigueur depuis le 22 décembre 1994
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Les sources de financement de l'OPCA Assurances
Les ressources de l'association se composent :
1° Des cotisations de ses membres telles que fixées par le conseil d'administration ;
2° Des contributions versées par les entreprises en application des articles 2 et 3 des statuts ;
3° De toutes autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.