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Article 15

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Article 15

Les ressources de l'association se composent :

1° Des cotisations de ses membres telles que fixées par le conseil d'administration ;

2° Des contributions versées par les entreprises en application des articles 2 et 3 des statuts ;

3° De toutes autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1994

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Les sources de financement de l'OPCA Assurances

Résumé. L'association OPCA Assurances se finance par des cotisations de ses membres, des contributions des entreprises et d'autres ressources légales.

Les ressources de l'association se composent :

1° Des cotisations de ses membres telles que fixées par le conseil d'administration ;

2° Des contributions versées par les entreprises en application des articles 2 et 3 des statuts ;

3° De toutes autres ressources autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 1994

Source : Légifrance