ANNEXE

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Le secrétariat général est assumé, sur délibération du conseil d'administration, par la personne qui a pour mission, dans le cadre de la gestion déléguée prévue à l'article 9, de diriger et animer l'équipe affectée à l'exécution des tâches de gestion.

Le secrétariat général est responsable du bon fonctionnement de l'association et chargé de sa gestion administrative et comptable.

Il assure la liaison avec l'ensemble des partenaires amenés à mettre en oeuvre les actions entrant dans l'objet de l'association et, notamment, le réseau des correspondants organisé conformément à l'article 7 de l'accord du 22 décembre 1994.

Il peut recevoir à cet effet du président toute délégation nécessaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétariat général dans l'OPCA Assurances

Résumé. Le secrétariat général de l'OPCA Assurances, désigné par le conseil d'administration, supervise la gestion administrative et comptable de l'association et coordonne les actions avec les partenaires.

Le secrétariat général est assumé, sur délibération du conseil d'administration, par la personne qui a pour mission, dans le cadre de la gestion déléguée prévue à l'article 9, de diriger et animer l'équipe affectée à l'exécution des tâches de gestion.

Le secrétariat général est responsable du bon fonctionnement de l'association et chargé de sa gestion administrative et comptable.

Il assure la liaison avec l'ensemble des partenaires amenés à mettre en oeuvre les actions entrant dans l'objet de l'association et, notamment, le réseau des correspondants organisé conformément à l'article 7 de l'accord du 22 décembre 1994.

Il peut recevoir à cet effet du président toute délégation nécessaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 décembre 1994

Source : Légifrance