En vigueur depuis le 17 juin 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de préavis pour les cadres
L'intitulé de l'article 8 " Délai-congé " de l'avenant Cadres du 17 décembre 1992 est remplacé par " Préavis ".
Le contenu de l'article 8 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)