Annexe VIII : Clauses communes

Article 10

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Article 10

L'intitulé de l'article 8 " Délai-congé " de l'avenant Cadres du 17 décembre 1992 est remplacé par " Préavis ".

Le contenu de l'article 8 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le 17 juin 2005

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Modification des règles de préavis pour les cadres

Résumé. L'article change le nom et le contenu des règles sur la période de préavis pour les cadres.

L'intitulé de l'article 8 " Délai-congé " de l'avenant Cadres du 17 décembre 1992 est remplacé par " Préavis ".

Le contenu de l'article 8 " Délai-congé " est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2005

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