Annexe VIII : convention de préretraite progressive

Article 5

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Article 5

Le droit individuel à congés payés pour un salarié travaillant à mi-temps est identique à celui d'un salarié travaillant à temps complet ; ce droit est converti en fonction de l'organisation du travail à mi-temps. Les droits acquis au cours de la période légale de référence précédant la préretraite seront payés à temps plein.

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En vigueur depuis le 14 juin 1994

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Congés payés pour les salariés à mi-temps

Résumé. Les salariés à mi-temps ont les mêmes droits aux congés payés que ceux à temps plein, mais calculés en fonction de leur temps de travail.

Le droit individuel à congés payés pour un salarié travaillant à mi-temps est identique à celui d'un salarié travaillant à temps complet ; ce droit est converti en fonction de l'organisation du travail à mi-temps. Les droits acquis au cours de la période légale de référence précédant la préretraite seront payés à temps plein.

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En vigueur depuis le mardi 14 juin 1994

Source : Légifrance