Annexe VIII Mensualisation

Article 16

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Article 16

(Modifie l'article 28-5 des clauses générales)

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En vigueur depuis le 1 juin 1979

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Congés d'ancienneté pour les employés expérimentés

Résumé. Les employés avec plus d'ancienneté peuvent prendre des congés supplémentaires chaque année.

(Modifie l'article 28-5 des clauses générales)

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 1979

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