Annexe VII : Dispositif « Pro-A »

Article 2

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Article 2

Le présent accord a pour objet de préciser les certifications professionnelles accessibles dans le cadre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » et les conditions de sa mise en œuvre pour les entreprises et les salariés entrant dans son champ d'application.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2020

Le présent accord a pour objet de préciser les certifications professionnelles accessibles dans le cadre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A » et les conditions de sa mise en œuvre pour les entreprises et les salariés entrant dans son champ d'application.

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