En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC 0247).
Annexe VII : Dispositif « Pro-A »
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC 0247).
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En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Le présent accord vise les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC 0247).
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Source : Légifrance