Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail

Article 4-1

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Article 4-1

La valeur du point et le niveau des salaires minima en résultant ne sont pas affectés par la RTT.

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En vigueur depuis le 1 août 2001

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Impact de la RTT sur les salaires

Résumé. La réduction du temps de travail (RTT) ne change pas le salaire minimum ni la valeur du point.

La valeur du point et le niveau des salaires minima en résultant ne sont pas affectés par la RTT.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance