Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail

Article 1-2

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Article 1-2

Dans les conditions fixées au titre II du présent accord pour chaque type de situation, sont concernés les salariés :

- sous CDI et sous CDD ;

- relevant de toutes les catégories professionnelles :

employés ;

agents de maîtrise ;

cadres, à l'exclusion des cadres dirigeants ;

à temps complet et à temps partiel.

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En vigueur depuis le 1 août 2001

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Salariés concernés par la réduction du temps de travail

Résumé. L'article explique quels salariés sont concernés par la réduction et l'aménagement du temps de travail, incluant ceux en CDI ou CDD, employés, agents de maîtrise et cadres (sauf dirigeants), à temps plein ou partiel.

Dans les conditions fixées au titre II du présent accord pour chaque type de situation, sont concernés les salariés :

- sous CDI et sous CDD ;

- relevant de toutes les catégories professionnelles :

  • employés ;
  • agents de maîtrise ;
  • cadres, à l'exclusion des cadres dirigeants ;
  • à temps complet et à temps partiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance