En vigueur depuis le 1 août 2001
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Salariés concernés par la réduction du temps de travail
Dans les conditions fixées au titre II du présent accord pour chaque type de situation, sont concernés les salariés :
- sous CDI et sous CDD ;
- relevant de toutes les catégories professionnelles :
- employés ;
- agents de maîtrise ;
- cadres, à l'exclusion des cadres dirigeants ;
- à temps complet et à temps partiel.