Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole

Article 9

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Article 9

La durée de la prise en charge d'un congé par les fonds sur leurs ressources provenant de la contribution des entreprises définie par le présent accord est limitée à un an ou 1 200 heures. Toutefois, cette prise en charge pourra aller jusqu'à 18 mois ou 1 800 heures sur décision du F.A.F.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1989

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Durée de prise en charge d'un congé de formation

Résumé. Un congé de formation dans la coopération agricole est pris en charge pendant un an ou 1200 heures, mais peut aller jusqu'à 18 mois sur décision spéciale.

La durée de la prise en charge d'un congé par les fonds sur leurs ressources provenant de la contribution des entreprises définie par le présent accord est limitée à un an ou 1 200 heures. Toutefois, cette prise en charge pourra aller jusqu'à 18 mois ou 1 800 heures sur décision du F.A.F.

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En vigueur depuis le mardi 4 juillet 1989

Source : Légifrance