En vigueur depuis le 4 juillet 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée du congé individuel de formation dans la coopération agricole
Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 1, chaque salarié peut demander une autorisation d'absence dont la durée ne peut excéder 18 mois si l'intéressé souhaite suivre un stage continu à temps plein ou 1 800 heures s'il désire suivre un stage discontinu ou à temps partiel.