Annexe VII (1) : Congé individuel de formation dans la coopération agricole

Article 2

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Article 2

Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 1, chaque salarié peut demander une autorisation d'absence dont la durée ne peut excéder 18 mois si l'intéressé souhaite suivre un stage continu à temps plein ou 1 800 heures s'il désire suivre un stage discontinu ou à temps partiel.

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En vigueur depuis le 4 juillet 1989

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Durée du congé individuel de formation dans la coopération agricole

Résumé. Les salariés peuvent demander un congé de formation jusqu'à 18 mois à temps plein ou 1800 heures à temps partiel pour se former.

Pour pouvoir bénéficier des dispositions de l'article 1, chaque salarié peut demander une autorisation d'absence dont la durée ne peut excéder 18 mois si l'intéressé souhaite suivre un stage continu à temps plein ou 1 800 heures s'il désire suivre un stage discontinu ou à temps partiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 4 juillet 1989

Source : Légifrance