Créé le 6 juin 1999 · Abrogé le 17 juillet 2025
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Création d'un règlement intérieur par une commission
Un règlement intérieur sera élaboré par la commission lors de sa réunion constitutive.
Le règlement intérieur aura notamment pour objet de fixer toutes les modalités de fonctionnement non prévues par les statuts.