Abrogé17 juillet 2025
Créé le 6 juin 1999 · Abrogé le 17 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un règlement intérieur par une commission
Résumé. Une commission va créer un règlement intérieur pour organiser son fonctionnement.
Un règlement intérieur sera élaboré par la commission lors de sa réunion constitutive.
Le règlement intérieur aura notamment pour objet de fixer toutes les modalités de fonctionnement non prévues par les statuts.
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