Annexe V : Classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Article 10

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Article 10

Les cas litigieux pourront être soumis à la commission de conciliation prévue par l'article 79 de la convention collective des abattoirs de volailles.

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En vigueur depuis le 5 février 1993

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Résolution des litiges sur la classification des emplois

Résumé. En cas de désaccord sur la classification des emplois, on peut demander l'aide d'une commission de conciliation.

Les cas litigieux pourront être soumis à la commission de conciliation prévue par l'article 79 de la convention collective des abattoirs de volailles.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 1993

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