Annexe V : Classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Article 9

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Article 9

Dans l'année qui suit la mise en oeuvre de la classification dans les entreprises, un bilan d'application sera présenté aux instances représentatives du personnel (comité d'entreprise ou d'établissement ou en son absence, délégués du personnel) ainsi qu'aux délégués syndicaux.

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En vigueur depuis le 5 février 1993

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Bilan annuel de la classification des emplois

Résumé. Un an après la mise en place de la classification des emplois, un bilan sera présenté aux représentants du personnel et aux syndicats.

Dans l'année qui suit la mise en oeuvre de la classification dans les entreprises, un bilan d'application sera présenté aux instances représentatives du personnel (comité d'entreprise ou d'établissement ou en son absence, délégués du personnel) ainsi qu'aux délégués syndicaux.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 1993

Source : Légifrance