Annexe V : Classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles

Article 11

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Article 11

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de cette même ville.

Les parties conviennent d'en demander l'extension et mandatent à cette fin la délégation patronale.

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En vigueur depuis le 5 février 1993

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Dépôt et extension de l'accord

Résumé. L'accord sera déposé à Paris et les parties demanderont son extension.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de cette même ville.

Les parties conviennent d'en demander l'extension et mandatent à cette fin la délégation patronale.

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En vigueur depuis le vendredi 5 février 1993

Source : Légifrance