En vigueur depuis le 5 février 1993
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension de l'accord
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de cette même ville.
Les parties conviennent d'en demander l'extension et mandatent à cette fin la délégation patronale.