Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques

Article C

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Article C

Les frais de voyage et de séjour exposés pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et seront remboursés, sur justificatifs produits par l'intéressé, selon des modalités fixées par l'employeur.

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En vigueur depuis le 22 décembre 1986

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Remboursement des frais de déplacement professionnels

Résumé. Les employeurs doivent rembourser les frais de voyage et de séjour des employés si c'est pour le travail.

Les frais de voyage et de séjour exposés pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et seront remboursés, sur justificatifs produits par l'intéressé, selon des modalités fixées par l'employeur.

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En vigueur depuis le lundi 22 décembre 1986

Source : Légifrance