En vigueur depuis le 22 décembre 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement professionnels
Résumé. Les employeurs doivent rembourser les frais de voyage et de séjour des employés si c'est pour le travail.
Les frais de voyage et de séjour exposés pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et seront remboursés, sur justificatifs produits par l'intéressé, selon des modalités fixées par l'employeur.
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