Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques

Article 40

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Article 40

1. Les dispositions de l'article 40 de la convention collective nationale sont applicables aux agents de maîtrise et agents techniques.

2. Pour les agents de maîtrise et agents techniques dont la rémunération forfaitaire est exclusive du paiement des heures supplémentaires et ayant au 1er juin plus d'un an de présence comme agent de maîtrise dans l'entreprise, la durée des congés acquis au titre du premier alinéa de l'article 40 de la convention collective nationale est majorée de deux jours ouvrables.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1994

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Congés payés pour les agents de maîtrise et techniques

Résumé. Les agents de maîtrise et techniques ont droit à des congés payés selon la convention collective, avec une majoration de deux jours pour ceux ayant plus d'un an d'ancienneté.

1. Les dispositions de l'article 40 de la convention collective nationale sont applicables aux agents de maîtrise et agents techniques.

2. Pour les agents de maîtrise et agents techniques dont la rémunération forfaitaire est exclusive du paiement des heures supplémentaires et ayant au 1er juin plus d'un an de présence comme agent de maîtrise dans l'entreprise, la durée des congés acquis au titre du premier alinéa de l'article 40 de la convention collective nationale est majorée de deux jours ouvrables.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994

Source : Légifrance