Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques

Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 1970

Chapitre Ier : Agents de maîtrise et agents techniques
Objet et champ d'application
Embauchage - Période d'essai
Garantie de salaire en cas de maladie ou d'accident
Rupture du contrat de travail - Délai de préavis (1)
Indemnité de licenciement (1)
Allocation de départ en retraite
Durée du travail - Heures supplémentaires
Congés payés
Autorisations d'absence pour événement de famille
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental d'éducation
Retraite complémentaire
Formation et perfectionnement professionnels
Conciliation