Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques

Article PREAMBULE

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Article PREAMBULE

En application de l'article 2 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, la convention collective nationale des agents de maîtrise du 14 juin 1968 est dénoncée.

Les articles ci-après de la présente annexe modifient ou complètent les articles correspondants de la convention collective nationale du 13 février 1969. Les articles de ladite convention non repris dans la présente annexe sont applicables aux agents de maîtrise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé1 juillet 1994

Créé le 2 janvier 1970 · Remplacé le 1 juillet 1994

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Modification d'une convention collective pour les agents de maîtrise

Résumé. Un accord de travail est modifié pour les agents de maîtrise dans le secteur des boissons.

En application de l'article 2 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, la convention collective nationale des agents de maîtrise du 14 juin 1968 est dénoncée.

Les articles ci-après de la présente annexe modifient ou complètent les articles correspondants de la convention collective nationale du 13 février 1969. Les articles de ladite convention non repris dans la présente annexe sont applicables aux agents de maîtrise.

Historique des versions

Remplacé depuis le vendredi 1 juillet 1994

En vigueur du vendredi 2 janvier 1970 au jeudi 30 juin 1994

Source : Légifrance