Annexe V : Agents de maîtrise et agents techniques

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Préambule

En application de l'article 2 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, la convention collective nationale des agents de maîtrise du 14 juin 1968 est dénoncée.

Les articles ci-après de la présente annexe modifient ou complètent les articles correspondants de la convention collective nationale du 13 février 1969. Les articles de ladite convention non repris dans la présente annexe sont applicables aux agents de maîtrise et agents techniques.

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En vigueur depuis le 1 juillet 1994

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Modification d'une convention collective dans l'industrie des boissons

Résumé. Un accord ancien est annulé et remplacé par de nouvelles règles pour les employés techniques et de supervision dans l'industrie des boissons.

Préambule

En application de l'article 2 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, la convention collective nationale des agents de maîtrise du 14 juin 1968 est dénoncée.

Les articles ci-après de la présente annexe modifient ou complètent les articles correspondants de la convention collective nationale du 13 février 1969. Les articles de ladite convention non repris dans la présente annexe sont applicables aux agents de maîtrise et agents techniques.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 1994

Source : Légifrance