Annexe spécifique n° 1

Article 3

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Article 3

Le présent accord porte sur les thèmes suivants :
– « Classifications » (art. 6 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice) ;
– « Rémunération » (art. 5 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011 et accord du 1er février 2023 étendu par arrêté du 9 mai 2023) ;
– « Remplacement » ;
– « Changement de résidence, rapatriement et déménagement » ;
– « Période d'essai » (art. 24 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) ;
– « Préavis » (articles 26 et 28 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 10 juin 2003 étendu par arrêté du 5 décembre 2003) ;
– « Indemnités de licenciement » (articles 29 et 30 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) ;
– « Indemnité de départ à la retraite » (art. 44 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2024

Le présent accord porte sur les thèmes suivants :
– « Classifications » (art. 6 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice) ;
– « Rémunération » (art. 5 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011 et accord du 1er février 2023 étendu par arrêté du 9 mai 2023) ;
– « Remplacement » ;
– « Changement de résidence, rapatriement et déménagement » ;
– « Période d'essai » (art. 24 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) ;
– « Préavis » (articles 26 et 28 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 10 juin 2003 étendu par arrêté du 5 décembre 2003) ;
– « Indemnités de licenciement » (articles 29 et 30 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011) ;
– « Indemnité de départ à la retraite » (art. 44 de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice modifié par avenant du 1er septembre 2009 étendu par arrêté du 14 juin 2011).

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