Annexe IV : Formation à la sécurité des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés

Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes

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En vigueur depuis le jeudi 21 octobre 1999

Section 3 : Attestation de formation initiale et continue obligatoire à la sécurité des salariés affectés à la conduitede véhicules de plus de 3,5 tonnes
Attestation de formation initiale obligatoire à la sécurité
Attestation de formation continue obligatoire à la sécurité