En vigueur depuis le 21 octobre 1999
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation continue obligatoire pour les conducteurs de véhicules lourds
Conformément à l'article 6, les salariés concernés doivent suivre une formation continue à la sécurité tous les 5 ans.
L'ensemble des salariés concernés visés à l'article 2.2 du présent accord devra avoir satisfait pour la première fois à cette obligation de formation continue avant le 1er septembre 2005.
Les salariés ayant suivi la formation initiale définie à l'article 3 du présent accord devront suivre la formation continue dans un délai de 5 ans à compter de la date de la fin de formation initiale.
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