En vigueur depuis le 17 décembre 1973
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Objectifs de la section sur les fonds d'assurance formation
Résumé. Cet article explique comment organiser et financer la formation continue pour les salariés, y compris des stages et autres actions de formation.
La section a pour but :
- l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, conformément à la loi du 16 juillet 1971 ;
- le financement de stages d'adaptation, de promotion, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances et autres actions de formation susceptibles de bénéficier aux salariés des études, assujetties ou non assujetties à la contribution obligatoire et d'une façon générale le financement de toutes initiatives entrant dans le cadre des objectifs de la formation permanente.
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