Abrogé24 octobre 1962
Créé le 1 février 1951 · Abrogé le 24 octobre 1962
*Dispositions abrogées*.
Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
*Dispositions abrogées*.
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Créé le 1 février 1951 · Abrogé le 24 octobre 1962
*Dispositions abrogées*.
Abrogé depuis le mercredi 24 octobre 1962
En vigueur du jeudi 1 février 1951 au mardi 23 octobre 1962
Source : Légifrance